Le droit à l'oubli numérique désigne le droit, pour une personne, de demander la suppression ou le retrait de résultats qui la concernent sur internet quand ils sont inexacts, dépassés ou excessifs. Ce n'est pas un texte unique : il s'appuie sur l'arrêt Google Spain de la Cour de justice de l'Union européenne (2014) et sur le droit à l'effacement de l'article 17 du RGPD.
En clair : c'est la possibilité de dire à un site ou à un moteur de recherche « cette information me concernant ne doit plus être mise en avant », avec un examen au cas par cas.
année de l'arrêt Google Spain, point de départ du droit au déréférencement
année où le RGPD est devenu applicable dans toute l'Union européenne
Trois mots, trois actions
- Droit à l'oubli : le nom courant, utilisé par le public et la presse.
- Droit à l'effacement : le nom du RGPD (article 17). Voir RGPD article 17 expliqué.
- Droit au déréférencement : l'application aux moteurs de recherche. Voir déréférencement ou suppression.
Ce que le droit à l'oubli ne fait pas
- Il n'efface pas automatiquement une page : il faut une demande, puis un examen.
- Il ne s'applique pas si l'information relève de l'intérêt du public, par exemple pour une personne publique ou des faits récents.
- Il ne retire pas le contenu d'origine quand seul le moteur de recherche est visé.
Ne pas confondre avec le droit à l'oubli des assurances
Le même mot désigne aussi un droit pour d'anciens malades du cancer qui demandent un prêt. C'est un sujet différent, traité par d'autres textes. Voir droit à l'oubli et assurance de prêt.
Vos questions sur la définition
Le droit à l'oubli numérique est-il une loi ?
Ce n'est pas un texte unique : il vient d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (2014) et du droit à l'effacement du RGPD.
Qui peut l'invoquer ?
Toute personne physique dont les données personnelles apparaissent en ligne. Une société seule ne le peut pas.
Est-ce la même chose que supprimer un contenu ?
Non : le droit à l'oubli vise le plus souvent le retrait d'un lien dans les résultats de recherche, pas la suppression du contenu.
Combien de temps pour obtenir un retrait ?
Voir notre page sur le délai de réponse de Google.
Un cas concret ? Parlons-en.
Nous analysons les résultats qui vous concernent et indiquons ce qui peut être demandé.