Le droit à l'oubli (on dit aussi droit au déréférencement) permet de demander à un moteur de recherche de ne plus afficher un lien lorsqu'on tape votre nom. Il vient de l'arrêt Google Spain de la Cour de justice de l'Union européenne (13 mai 2014) et du droit à l'effacement de l'article 17 du RGPD.
Ce n'est pas un bouton magique : le contenu reste en ligne, seul le lien disparaît des résultats pour les recherches sur votre nom, et chaque demande est examinée au cas par cas. Ce dossier vous explique la mécanique, puis renvoie vers une page par situation : presse, casier, avis, photos, annuaires, réseaux sociaux, faillite.
En clair : vous ne pouvez pas toujours faire effacer un texte d'internet, mais vous pouvez souvent demander à Google de ne plus le montrer quand quelqu'un cherche votre nom.
demande par lien : Google examine chaque adresse séparément
contenu supprimé d'internet par un déréférencement : seul le lien disparaît de Google
Ce que le droit à l'oubli permet vraiment
Il concerne les résultats qui apparaissent quand on recherche votre nom et prénom. Google doit mettre en balance votre vie privée et l'intérêt du public à l'information. Plusieurs éléments pèsent dans cet examen :
- L'ancienneté : une information vieille de quinze ans pèse moins qu'un fait récent.
- Votre rôle public : un élu, un dirigeant connu ou une personne médiatisée voit son intérêt public reconnu plus largement.
- La nature de l'information : santé, vie sexuelle, condamnations pénales et données sur des mineurs sont traitées avec plus de prudence.
- L'exactitude : une information fausse, incomplète ou dépassée est un bon motif de demande.
Un déréférencement accepté ne supprime pas la page d'origine : elle reste accessible par d'autres recherches ou par son adresse directe.
Les trois voies, dans l'ordre
Dans la pratique, on avance en trois temps, chacun avec son interlocuteur :
- 1. Le site d'origine : demander la suppression, la correction ou l'anonymisation du contenu à son éditeur. C'est la solution la plus solide quand elle aboutit.
- 2. Google (et Bing) : déposer une demande de déréférencement via leur formulaire. Voir le formulaire Google pas à pas.
- 3. L'autorité de protection des données : en cas de refus, déposer une plainte auprès d'l'Autorité de protection des données (APD), gratuitement, ou saisir un tribunal. Voir quand Google refuse.
Ligne 1 n'est pas un cabinet d'avocats. Nous préparons le dossier, rédigeons les demandes, suivons les réponses et, quand le cas l'exige, nous travaillons avec des partenaires juridiques.
Quand le déréférencement échoue : la stratégie complémentaire
Certains contenus ne seront pas retirés : une information d'intérêt public, un article de presse récent, une condamnation liée à votre activité professionnelle. Il reste alors une méthode d'e-réputation : publier des contenus fiables, optimisés et à votre nom (site, profils professionnels, articles) pour que les premières pages de résultats reflètent la situation actuelle. Elle se combine avec les demandes de retrait, elle ne les remplace pas.
Vos questions sur le droit à l'oubli
Le droit à l'oubli efface-t-il un contenu d'internet ?
Non. Il retire le lien des résultats Google pour les recherches sur votre nom. Pour faire disparaître le contenu lui-même, il faut s'adresser au site qui le publie.
Combien coûte une demande à Google ?
Le formulaire de Google est gratuit. Un accompagnement professionnel (audit des résultats, rédaction, suivi) a un coût, présenté dans un devis avant tout engagement.
Mon cas est-il recevable ?
Cela dépend de l'ancienneté, de la nature de l'information, de votre rôle public et de son exactitude. Une première analyse permet de savoir quelles adresses ont une chance d'être retirées.
Faut-il passer par un avocat ?
Non pour déposer une demande à Google. Un avocat est utile en cas de contenu diffamatoire, de refus répété ou de procédure devant un tribunal.
Reprenez la main sur ce que Google dit de vous.
Nous analysons vos résultats, identifions ce qui peut être retiré et préparons les demandes.