Google refuse une partie des demandes, souvent en invoquant l'intérêt du public à accéder à l'information. Le refus est motivé, ce qui permet de savoir quoi corriger.
En clair : on peut redéposer avec de meilleurs arguments, ou demander à l'autorité belge de protection des données de trancher, ou aller devant un juge.
suites possibles après un refus
frais pour déposer une plainte auprès de l'APD
1. Redéposer avec de nouveaux éléments
Lisez la raison du refus. Souvent, un élément manquait : date de la décision de justice, preuve de clôture, justificatif de votre situation. Une nouvelle demande argumentée est possible.
2. La plainte auprès de l'autorité
En Belgique, vous pouvez déposer une plainte auprès d'l'Autorité de protection des données (APD). Elle est gratuite. L'APD a déjà sanctionné Google Belgium en 2020 pour un refus de déréférencement jugé contraire au RGPD, une amende de 600 000 euros qui a fait date.
La décision de l'APD dépend de chaque dossier : elle ne garantit pas l'issue, mais elle oblige Google à justifier sa position.
3. La voie judiciaire
Quand l'enjeu est fort (atteinte grave, diffamation, préjudice professionnel), un avocat peut saisir un tribunal. Cette voie est plus longue et plus coûteuse : elle se réfléchit avec un conseil juridique.
Et en attendant : travailler la visibilité
Pendant l'examen, il est utile de faire remonter des résultats positifs et à jour. Voir effacer son nom de Google.
Vos questions sur les refus
Pourquoi Google refuse-t-il ?
Le plus souvent parce qu'il estime que l'information reste d'intérêt public ou qu'elle est trop récente.
La plainte à l'APD est-elle payante ?
Non, elle est gratuite.
Combien de temps dure un recours ?
Plusieurs mois en général. Cela dépend de la charge de l'autorité et de la complexité du dossier.
Peut-on cumuler plainte et nouvelle demande ?
Oui, mais il vaut mieux garder une chronologie claire pour ne pas se contredire.
Un refus se contourne souvent.
Nous analysons les motifs du refus et préparons la suite la plus solide.