Pour faire retirer des photos de votre logement, trois leviers existent : le droit d'auteur (si vous êtes le photographe ou son ayant droit), le RGPD (si des personnes ou des données personnelles y sont identifiables) et la demande directe à la plateforme ou au site qui les héberge. Le choix dépend de qui a pris la photo, de ce qu'elle montre et de l'endroit où elle est publiée.

En clair : posséder une maison ne veut pas dire posséder les photos de cette maison. Celui qui a appuyé sur le déclencheur détient en principe les droits. Si c'est vous, vous avez un argument solide ; sinon, il faut passer par la vie privée ou par les règles du site.

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leviers : droit d'auteur, RGPD, demande à la plateforme

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mois : délai de réponse prévu par le RGPD (art. 12)

Qui détient les droits sur la photo ?

  • Le photographe : en principe, le droit d'auteur appartient à celui qui a réalisé la photo, pas au propriétaire des lieux. Une photo prise par un agent immobilier, un voyagiste ou un locataire n'est donc pas automatiquement la vôtre.
  • Vous-même ou un photographe engagé par vous : vérifiez le contrat. Les droits ne passent à l'agence ou à la plateforme que s'ils ont été cédés ou concédés par écrit.
  • Les photos de l'extérieur : en Belgique, une exception de « liberté de panorama » (article XI.190, 2/1° du Code de droit économique, en vigueur depuis juillet 2016) permet de reproduire des œuvres architecturales placées de façon permanente dans des lieux publics. Elle vise la rue, pas l'intérieur de votre logement.

Le droit d'auteur : le levier le plus direct

Si vous détenez les droits, signalez la photo au site qui l'héberge, en prouvant que vous en êtes l'auteur (fichier d'origine, métadonnées, contrat). Pour les résultats de recherche, Google propose un formulaire de signalement pour atteinte au droit d'auteur. Il retire le lien dans ses résultats, mais pas la photo sur le site d'origine : il faut agir aux deux endroits. Si Google refuse, voir que faire quand Google refuse.

Le RGPD : quand des personnes ou des données sont visibles

Une photo d'intérieur peut montrer des visages, un nom sur une boîte aux lettres, une adresse ou des documents. Ces éléments relèvent des données personnelles : vous pouvez demander l'effacement au responsable du site (article 17 du RGPD), qui doit répondre en principe dans un mois (article 12). Le droit n'est pas absolu : il a des exceptions, par exemple si la publication est justifiée par un intérêt légitime. En cas de silence, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données (APD).

La demande à la plateforme ou à l'agence

  • Une ancienne agence ou un ancien locataire : demandez par écrit le retrait, en rappelant la date de fin du contrat ou du mandat. Conservez la preuve de l'envoi.
  • Une plateforme de location : voir Airbnb et Booking pour les procédures de fermeture.
  • Un site tiers qui a recopié la photo : écrivez à l'éditeur indiqué dans ses mentions légales, puis à son hébergeur. Vue d'ensemble : retirer une photo ou une vidéo en ligne.

Et si la photo reste dans Google

Une fois la photo retirée du site, elle peut rester quelque temps dans Google Images. Demandez alors l'actualisation du résultat, ou utilisez le formulaire Google pas à pas si votre nom y est associé. Pour un bâtiment vide devenu cible de curieux, voir aussi l'urbex. Vue d'ensemble : le droit à l'oubli en Belgique.

Questions fréquentes

Vos questions sur les photos de logement en ligne

Suis-je propriétaire des photos de ma maison ?

Pas automatiquement : en principe, les droits appartiennent à celui qui a pris la photo, sauf cession écrite.

Puis-je faire retirer les photos prises par mon ancienne agence ?

Oui, en demandant le retrait par écrit après la fin du mandat ; si les droits vous appartiennent, le droit d'auteur renforce votre demande.

Le RGPD s'applique-t-il à une photo de pièces vides ?

Seulement si elle permet d'identifier une personne : visage, nom, adresse ou document visible.

Combien de temps pour obtenir une réponse ?

Pour une demande RGPD, le responsable doit répondre en principe dans un mois, prolongeable dans certains cas.

Un résultat Google vous pose problème ?

Des photos de chez vous encore en ligne ?

Nous identifions les copies et préparons les demandes.